copyright

mentions légales installations nomades de Hortense www.in2h.fr / Copyright ADAGP 2021

Le droit d'auteur, qui porte sur les œuvres de l'esprit (écrits, peintures, dessins, photos, vidéos etc.), confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, par exemple) que patrimoniaux (droit d'exploitation de l'œuvre : représentation, reproduction ou adaptation). Le droit d'auteur s'applique dès la naissance de l'œuvre. En cas d'atteintes au droit d'auteur, de reproduction, représentation ou de diffusion sans l'accord de l'auteur, celui-ci peut intenter une action en contrefaçon au civil ou au pénal (Code de la propriété intellectuelle : articles L335-1 à L335-10).
L’auteur jouit du droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction de son œuvre. La reproduction consiste, selon le code de la propriété intellectuelle, en « la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte » (art. L122-3). La reproduction d’un tableau dans un livre, la fabrication d’exemplaires d’une sculpture, le tirage d’une photographie d’œuvre architecturale ou l’impression d’un dessin sur un t-shirt etc. doivent ainsi être autorisés par l’auteur au titre du droit de reproduction, même si l’œuvre n’est reproduite que de manière partielle (article L122-4).
Les œuvres présentées sur in2h.fr sont protégées par les lois sur la Propriété Littéraire et Artistique. La contrefaçon est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Ce site web constitue une œuvre protégée en France par le code de la propriété intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, même partielle, des textes, images, modèles, dessins, explications présents sur le site, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de l’ADAGP, 11 rue Duguay-Trouin - 75006 Paris, France +33(0)1.43.59.09.79 adagp@adagp.fr https://www.adagp.fr/fr

La réservation des noms de domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur. Ce site web est hébergé par la société OVH. https://www.ovh.com/fr/
Ce site web est la propriété d'Hortense (66230 Prats de Mollo) / 06 51 40 76 77
Plasticienne Photographe SIRET : 798 347 753 00039 La Maison des Artistes 11 Rue Berryer, 75008 Paris – France / https://www.lamaisondesartistes.fr/
Création & conception de la publication : Hortense / www.in2h.fr